Mentions Légales

Informations légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.thecosmocompany.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire/Éditeur: The CoSMo Company – SAS au capital de 21 428€ – 5 passage du Vercors, 69007 LYON (siège social) – RCS Lyon 523 175 644 – N°TVA Intracommunautaire FR14523175644 Téléphone +33 4 37 66 71 57 – contact@thecosmocompany.com   
Créateur : The CoSMo Company
Responsable publication : Michel Morvan – contact@thecosmocompany.com Webmaster : Maël Ezzabdi – contact@thecosmocompany.com

Hébergeur : OVH – ovh.com – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par Subdelirium création de site responsive

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.thecosmocompany.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.thecosmocompany.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par The CoSMo Company, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.thecosmocompany.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.thecosmocompany.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société The CoSMo Company.

The CoSMo Company s’efforce de fournir sur le site www.thecosmocompany.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.thecosmocompany.com sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

The CoSMo Company est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.thecosmocompany.com ou le composant, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, utilisation de tout ou partie des éléments du site www.thecosmocompany.com, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de The CoSMo Company.

Toute exploitation non autorisée du site www.thecosmocompany.com ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient ou qui le compose sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.thecosmocompany.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.thecosmocompany.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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The CoSMo Company a déclaré ce traitement d’informations personnelles auprès de la CNIL sous le numéro 1909324. Ce traitement a pour finalité la gestion des clients et prospects de la société, cette dernière étant seule destinataire des données collectées. 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être transmise. Cette demande doit être envoyée au Responsable du traitement à l’adresse qui suit :

Michel MORVAN, Responsable Traitement CNIL

The CoSMo Company

5 passage du Vercors

69007 LYON

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